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Éditeur

Le site www.solware.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société SOLWARE HOLDING, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 68 bis Chemin du Moulin Carron – 69570 Dardilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 844 082 917.

Adresse de courrier électronique :contact@solware.fr

Numéro de téléphone : 04 72 52 70 70

Nom du directeur de publication : Madame Julie Jadoul

Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société LAN ADVICE dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

3 chemin de l’Industrie – 69750 Dardilly

Numéro de téléphone : 04 37 50 36 10

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (architecture, textes, photographies, illustrations, programmes informatiques) sont la propriété de SOLWARE HOLDING.

Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des textes, des éléments graphiques et photographiques, effectuées à partir des éléments du Site sur quelque support que ce soit, n’est pas permise sans l’autorisation expresse de la société IOT Express. Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par le droit applicable.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SOLWARE HOLDING s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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4. Limitations de responsabilité.

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SOLWARE HOLDING ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SOLWARE HOLDING se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SOLWARE HOLDING se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Liens hypertextes.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de SOLWARE HOLDING. Cependant, SOLWARE HOLDING n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).