Les conditions d’habilitation au Système d’immatriculation des véhicules (SIV) ont été renforcées à l’été 2026. L’objectif est de mieux sécuriser un dispositif touché par des fraudes et des cyberattaques. Mais pour certains garages, distributeurs et négociants, ces nouvelles règles soulèvent une question très concrète : pourront-ils continuer à effectuer les démarches d’immatriculation de leurs clients ?
Notre partenaire Mobilians alerte sur les conséquences possibles de ces critères et prévoit de rencontrer la Délégation interministérielle à la sécurité routière pour échanger sur des solutions.
Ce que prévoient les nouvelles conditions
Les évolutions concernent notamment la sécurisation des documents avec un coffre-fort numérique, une ancienneté d’au moins trois ans pour l’entreprise et un volume minimal d’activité pour l’établissement.
Sur ce dernier point, l’arrêté du 21 juillet 2026 demande de justifier d’au moins 200 opérations liées à l’immatriculation des véhicules au cours de l’année précédant la demande de convention d’établissement.
Il ne s’agit pas d’un seuil de 200 cartes grises. Pour connaître sa situation, un professionnel doit examiner l’ensemble de ses opérations concernées et réunir les documents permettant d’en justifier le nombre. L’arrêté mentionne notamment les récépissés des démarches et les opérations réalisées sur le site de France Titres (ANTS) ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité.
Pourquoi Mobilians demande-t-il un réexamen ?
Mobilians soutient la nécessité de renforcer la sécurité du SIV. L’organisation estime toutefois que le volume d’opérations ou l’ancienneté ne permettent pas, à eux seuls, d’apprécier le sérieux d’un professionnel.
Son inquiétude porte aussi sur les conséquences pratiques pour les établissements qui ont investi dans un coffre-fort numérique avant l’été et pourraient néanmoins ne pas atteindre le seuil requis.
Dans un sondage lancé le 9 septembre auprès de ses adhérents, 67 % des répondants se déclarent susceptibles de perdre leur habilitation. Mobilians indique que 40 % d’entre eux réalisent moins de 100 opérations. Ces chiffres décrivent les réponses à son enquête ; ils ne représentent pas une estimation du nombre total d’habilitations qui seront retirées.
Un service de proximité en jeu
Lorsqu’un garage vend un véhicule, il peut aussi accompagner son client dans les démarches d’immatriculation. Si certains professionnels perdent leur habilitation, ils devront revoir l’organisation de ce service. Mobilians craint que les automobilistes disposent alors de moins de points de proximité pour être accompagnés.
L’enjeu est donc de sécuriser les accès au SIV tout en tenant compte de la réalité de l’activité des garages, notamment de ceux qui traitent un nombre limité de dossiers.
Quelle date retenir ?
Les nouvelles conditions sont appliquées depuis le 1er août 2026. Pour les entreprises et établissements déjà habilités, l’arrêté prévoit toutefois une échéance spécifique : ils doivent satisfaire à la condition d’ancienneté et au seuil de 200 opérations avant le 1er octobre 2026.
D’ici là, les professionnels concernés ont intérêt à recenser leurs opérations liées à l’immatriculation, à rassembler leurs justificatifs et à suivre les demandes de pièces de leur préfecture.
Vous souhaitez échanger sur l’organisation de vos démarches d’immatriculation et les outils utilisés dans votre garage ? Contactez l’équipe Solware Auto.
